La loi sur les génocides, le cas arménien et l'écriture de l'histoire: la position du CVUH.

Visite de Nicolas Sarkozy en octobre 2011.

Il est en apparence aisé de réitérer les professions de foi d’indépendance des historiens. Nous savons très bien, tous, que la liberté de l’historien est davantage menacée par les lectures officielles du passé – enfermées par exemple dans un pseudo Musée d’histoire de France –, que par une quelconque loi dite « mémorielle ». Si, dans le passé récent, le CVUH a refusé d’entonner l’hymne de la liberté pour l’histoire, c’est que certaines de ces lois parvenaient à faire entendre l’héritage d’un passé malmené. De notre point de vue, le temps était venu de répondre aux attentes en réhabilitant la mémoire des héritiers des victimes des exactions passées auxquelles l’Etat français avait pris largement sa part. Le CVUH n’a jamais pris parti en faveur des lois dites mémorielles, il s’est seulement préoccupé de tous ceux qui, dans l’histoire, telle qu’elle avait été écrite jusque là, ne retrouvaient pas trace des expériences douloureuses du passé. Le génocide des juifs ou la réalité de l’esclavage n’ont pas été écartés de l’histoire en tant que faits. En revanche, la participation active et/ou passive de l’Etat français à ces exactions a été déniée puis passée sous silence, ce qui a conduit à l’effacement des traces des expériences vécues par les acteurs dans le processus historique.

Si les historiens ont pour tâche d’établir et de transmettre des connaissances précises sur le passé, nous le répétons, l’histoire ne leur appartient pas. La Nation, si longtemps mobilisée pour justifier les multiples formes d’assujettissements et d’humiliations, est en droit, si elle le juge nécessaire à un moment de son histoire, de défendre par la loi des valeurs qui touchent au passé, de rendre une forme de justice d’après coup pour compenser, en quelque sorte, une responsabilité engagée dans les catastrophes passées, à condition de s’exprimer dans le respect des connaissances du moment. Nous avons toujours considéré que chacune de ces lois devait être appréhendée dans sa singularité. L’action de la loi Gayssot (juillet 1990) visait par exemple spécifiquement le négationnisme pro-nazi – négation de l’extermination industrielle des juifs d’Europe – dont les méthodes d’imitation perverse des procédures historiennes avaient rendu nécessaire la condamnation. Ces méthodes avaient pour but et en partie pour effet de produire une confusion telle que tout travail de recherche pouvait apparaître faussé. Ni cette loi, ni la loi Taubira (mai 2001) n’ont entravé le travail de recherche historique. Seul l’article 4 de la loi du 23 février 2005 nous apparaissait inacceptable parce que, dans son injonction à porter un jugement éthique sur un fait historique, il portait atteinte à la liberté de l’historien et de l’enseignant.

Le cas du génocide arménien est encore différent. Le CVUH avait approuvé la loi déclarative de janvier 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien, et considère toujours que la responsabilité du déni incombe d’abord à l’Etat Turc. En revanche, le texte voté le 22 décembre dernier par les députés français nous paraît inopportun et politiquement contestable car, en cherchant à pénaliser toute contestation de ce génocide, il entrave plutôt qu’il ne favorise les nécessaires débats avec les intellectuels, les responsables et l’opinion turcs sur la qualification de ce crime et l’écriture de son histoire. Une première version de ce texte, rapportée par le député socialiste Didier Migaud, avait déjà été adoptée par l’Assemblée Nationale le 12 octobre 2006, avant d’être finalement déclarée irrecevable par le Sénat le 4 mai 2011. Aujourd’hui, la proposition de loi de la députée UMP Véronique Boyer fait suite à la visite du Président de la République en Arménie les 6 et 7 octobre 2011. La France retrouve ainsi les traditions d’ingérence européenne dans la « question d’Orient », quand les grandes puissances instrumentalisaient les frustrations nationales dans la région quitte à attiser les haines. Le dernier acte de la tragédie arménienne s’est d’ailleurs joué loin d’Erevan, lors des traités de Sèvres (1920) et de Lausanne (1923). L’initiative actuelle, nullement justifiée par la nécessité de réagir à une forme particulière de discours raciste dans la société française, reflète des positionnements idéologiques et électoralistes qui relèvent d’une instrumentalisation de l’histoire.

Le CVUH.

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