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mardi 25 février 2020

Billet d'humeur : Le dossier (très secret) de l’affaire Dreyfus


Quelle heureuse surprise, cette indignation générale concernant les dernières restrictions dans l’accès aux archives publiques ! On se souvient qu’il y a 20 ans, lorsque Brigitte Lainé et Philippe Grand se voyaient sanctionnés pour atteinte au devoir de réserve et divulgation de documents non-communicables au nom du « secret défense » ou du « respect de la vie privée », ou des deux à la fois, j’ai oublié, ce sont déjà des collègues étrangers qui avaient réagi les premiers et sonné l’alarme. Cette fois, ils ont été aussitôt entendus[1], y compris par les plus fervents défenseurs de la législation sur les archives. C’est amusant d’ailleurs parce que chaque nouvelle loi (après celle de 1979, il y eût celle de 2008) est accueillie favorablement par notre corporation, dont certain.es n’ont pas de mots assez durs pour déplorer la précédente. Que ne se sont-elles/ils plaints auparavant ! Pourtant, hélas, l’esprit de la loi demeure, plus ou moins bien respecté selon les périodes et, surtout, les enjeux. Mais réjouissons-nous, ce n’est qu’un début et on doit se féliciter que la discussion se mène désormais non seulement chez les historiens, mais aussi chez les archivistes.
Ces derniers ne m’en voudront pas si le J’accuse de Polanski (honte à moi, mais c’est un autre débat…) m’a remis en mémoire la petite histoire suivante. Je m’étonnais que, dans le film, le fameux dossier contenant la « preuve » de la culpabilité du capitaine ne corresponde qu’à quelques papiers. Bien sûr, il était possible qu’il ne se soit pas agi de sa taille réelle, nous étions malgré tout dans la fiction et, qui plus est, le bordereau ne devait pas peser des tonnes. Il reste que moi, en tout cas, je l’avais tenu entre les mains ce dossier et vu bien plus épais lorsque j’avais enquêté en 1994 sur l’accès aux archives. En 1994, la période des 100 ans ayant été dépassée, j’avais voulu tester s’il me serait communiqué sans avoir à recourir à une demande de dérogation. La partie conservée au Service historique de l’armée (l’ancien SHAT) le fut. J’y trouvais une pièce plutôt cocasse attestant que le dossier avait été « perdu » puis retrouvé… en 1960. Il avait été mis de côté et oublié avec un autre dossier sensible, celui de l’affaire Stavisky. Ce qui signifie que pendant plus de 50 ans, personne n’avait pu consulter le célèbre document !
Les archivistes, c’est un peu comme les agents du renseignement. Une fois à la retraite, il arrive qu’ils parlent. C’est ainsi que j’ai appris qu’aux Archives nationales, qui possédaient une autre partie du dossier, le fonds concernant l’Affaire était alors entre les mains d’une dame au prénom royal et au nom à particule, issue d’une famille de militaires, qui laissait entendre ouvertement que ce capitaine n’était peut-être pas aussi innocent qu’on le disait. Certains de ses collègues riaient sous cape, mais cela ne choquait pas outre mesure et on la laissait dire. C’était il y a 25 ans et les mentalités ont sans aucun doute évolué depuis, mais je vous joins l’extrait d’Archives interdites, où je relatais cet épisode qui m’avait bien amusée[2].

Sonia Combe



[1] À l’origine du présent débat, la publication de la lettre ouverte de l’historien américain TerrencePeterson, adressée au gouvernement français.
[2] Sonia Combe, Archives interdites. L’histoire confisquée, Paris, La Découverte, 2010 (1e éd. 1994). Sur le « dossier secret », lire aussi : Pierre Gervais, Pauline Peretz et Pierre Stutin, Le dossier secret de l’affaire Dreyfus, Paris, Alma, 2012.

jeudi 20 février 2020

Communiqué du CVUH sur les mesures entraînant la restriction de l’accès aux archives contemporaines de la nation


Le CVUH s’associe aux pétitions qui dénoncent la restriction de l’accès aux archives contemporaines. Il se félicite de la prise de conscience relative à l’atteinte aux droits démocratiques que constituent les dispositions régressives visant principalement, et sans doute n’est-ce pas un hasard, la recherche coloniale en plein essor depuis 20 ans.
Cependant, il convient de rappeler que de telles dispositions sont en germe dans la loi sur les archives du 15 juillet 2008 et qu’elles furent réitérées par l’IGI 1300 (Instruction générale interministérielle) de 2011 qui contredisait de facto l’esprit revendiqué de la loi.[1]
C’est au nom du « secret défense » et du respect de « la vie privée » qu’est justifiée l’application de ces mesures restrictives. Bien qu’il ait suscité des réactions, l’article 11 de la loi de 2008, stipulant que certaines archives dont le contenu mettrait en danger la sécurité de l’État (fabrication d’armes de destruction massive) sont pour toujours incommunicables n’a pas été abrogé. Il fut même minimisé par des historiens qui ont pu considérer la législation française comme l’une des plus libérales.[2] Or, de la même façon que nous pouvons nous moquer d’être soumis aux regards des caméras quadrillant les grandes villes au prétexte que nous ne faisons rien de mal, nous ne devons pas oublier l’extension du domaine du droit une fois qu’il a été promulgué. 
Quant au respect de la « vie privée », concept flou sur lequel la loi ne donne aucune précision, il a pu et peut – tout autant que celui de « sécurité de l’État » – donner lieu à une utilisation abusive, laissée de ce fait à l’appréciation du service versant (administration qui a produit le document) ou des agents des archives.
Ces dispositions régressives privent également, pour certains fonds, du recours à la dérogation dont pouvaient bénéficier les historien(ne)s. On doit rappeler que ce système toujours en vigueur est contestable puisque, pour obtenir le feu vert, la demande doit être « instruite » et, même s’il s’agit d’une simple formalité dans certains services, cette mesure, inégalitaire dans son principe, correspond à une forme de censure « douce ». Exerçant de la sorte un droit de regard sur les recherches, l’État instaure potentiellement un lien de sujétion avec les chercheuses et chercheurs, comme les travaux sur la période de l’Occupation et Vichy ont pu en faire, pendant longtemps, la démonstration.
Ne nous contentons pas d’apprécier les mesures sur lesquelles nous avons été alerté(e)s comme étant « régressives ». Elles sont une interprétation possible de la loi. En refuser l’application devient une nécessité civique, car c’est mettre en cause la raison d’État au nom de laquelle les citoyens n’auraient pas le droit de connaître le passé de la nation ; « raison supérieure » dont historien(ne)s et archivistes doivent s’affranchir.


[1] Voir à ce sujet le point de vue de Maurice Vaïsse dans 20 & 21. Revue d’histoire, numéro 143, 2019/3, ainsi que les numéros 5 et 6/2008 que la revue en ligne Histoire@politique a consacré à la loi de 2008, avec les articles de Gilles Morin « Archives : entre secret et patrimoine » et de Sonia Combe « Le législateur, les archives et les effets de censure ».
[2] L’Histoire, n°336, 11/2008.